Plan de sauvegarde et règlement du secteur sauvegardé (SPR)

Plan et règlement du secteur sauvegardé

Le “Secteur Sauvegardé” est une mesure de protection instituée par la loi du 4 Août 1962 et visant à tout particulièrement les “secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles”. Alors que la France entrait dans le monde moderne avec la forte croissance économique des “Trente Glorieuses”, l’objectif était d’empêcher la destruction des centres historiques, menacés par les politiques de rénovation urbaine.

Adopter un plan de Secteur Sauvegardé est, comme tous les documents d’urbanisme, une démarche lourde.

  • La compétence étant du ressort de l’Etat, c’est ce dernier qui propose aux villes de se lancer dans l’opération
  • Le Conseil Municipal doit ensuite délibérer afin d’émettre un avis sur la création et les limites du Secteur Sauvegardé
  • Un chargé d’étude indépendant est désigné ainsi qu’une commission locale afin de créer le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui définit le Secteur Sauvegardé. – Le PSMV est ensuite validé en Conseil Municipal puis rendu public
  • Le PSMV est enfin approuvé par décret du Premier Ministre

Même si la conservation du patrimoine architectural et urbain est au cœur de la démarche de Secteur Sauvegardé, la nécessité d’adapter les centres anciens aux fonctions urbaines contemporaines est évidemment partie prenante du projet. L’objectif est donc d’accompagner l’évolution des villes pour respecter au mieux les spécificités historiques et architecturales.

Nuanciers des portes

Les menuiseries d’une habitation participent à la composition de la façade. Elles comprennent : les fenêtres, les contrevents, les persiennes, les volets intérieurs, les portes d’entrée, les portes de service et les portes de jardin. Les formes et les techniques évoluent selon les époques de construction.

Le nuancier peut vous aider à choisir la teinte de vos menuiseries. Les menuiseries d’origine en bois doivent, dans la mesure du possible, être conservées et restaurées. L’emploi du bois sur le bâti existant est obligatoire en Secteur Sauvegardé. Les menuiseries en PVC ou en aluminium et les volets roulants ne sont pas autorisés en Secteur Sauvegardé. Le remplacement ou la modification de menuiseries existantes doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès du Service Urbanisme de la Ville.

Nuancier du Port

Dès la seconde moitié du XIème siècle, le port de Dinan occupe les bords de Rance et s’organise sur les deux rives du fleuve, de part et d’autre du « vieux-pont ». À la demande des seigneurs de Dinan, les moines de l’abbaye de Saint-Florent de Saumur se voient offrir des terres et des droits seigneuriaux pour fonder un « bourg » ainsi qu’un établissement religieux. Ce dernier va prendre le nom de prieuré de la Madeleine-du-Pont.

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