Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et règlement
Le “Secteur Sauvegardé” est une mesure de protection instituée par la loi du 4 Août 1962 et visant à tout particulièrement les “secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles”. Alors que la France entrait dans le monde moderne avec la forte croissance économique des “Trente Glorieuses”, l’objectif était d’empêcher la destruction des centres historiques, menacés par les politiques de rénovation urbaine.
Adopter un plan de Secteur Sauvegardé est, comme tous les documents d’urbanisme, une démarche lourde.
- La compétence étant du ressort de l’Etat, c’est ce dernier qui propose aux villes de se lancer dans l’opération
- Le Conseil Municipal doit ensuite délibérer afin d’émettre un avis sur la création et les limites du Secteur Sauvegardé
- Un chargé d’étude indépendant est désigné ainsi qu’une commission locale afin de créer le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui définit le Secteur Sauvegardé. – Le PSMV est ensuite validé en Conseil Municipal puis rendu public
- Le PSMV est enfin approuvé par décret du Premier Ministre
Même si la conservation du patrimoine architectural et urbain est au cœur de la démarche de Secteur Sauvegardé, la nécessité d’adapter les centres anciens aux fonctions urbaines contemporaines est évidemment partie prenante du projet. L’objectif est donc d’accompagner l’évolution des villes pour respecter au mieux les spécificités historiques et architecturales.