Le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public. Il est obligatoire dans chaque commune et est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale à l’échelle de la commune. Le CCAS peut gérer tous types d’établissements médico-sociaux.
Le Conseil d’Administration
Outre le Maire de la commune, qui est Président de droit, le Conseil d’Administration du CCAS est composé, à parité, de membres élus par le Conseil Municipal en son sein, et de membres nommés par le Maire issus de la société civile ayant compétence ou expérience dans le champ sanitaire, social et médicosocial ou caritatif. Le nombre de membres, décidé par délibération du Conseil Municipal, est fixé à 17 sur Dinan.
Les missions du CCAS de Dinan
- Information
- Orientation
- Écoute et accompagnement social
- Accompagnement des enfants, des familles, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
- Animation et développement de l’action municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées, personnes en situation de handicap, petite enfance, etc.)
L’aide sociale légale
Le CCAS assure l’instruction administrative des demandes d’aide sociale légale et transmet les dossiers à l’autorité compétente pour prendre la décision d’ouverture des droits (Couverture Maladie Universelle, Allocation Personnalisée à l’Autonomie, RSA, aide sociale à l’hébergement, etc.).
La domiciliation
Le CCAS est tenu de domicilier les personnes sans résidence stable qui se présentent à lui dans le cadre de l’accès aux prestations sociales. Il en va de même pour les demandes de carte d’identité, d’inscription sur les listes électorales ou encore d’obtention de l’aide juridique.
L’aide sociale facultative
Au titre de sa mission de prévention et de développement social, le CCAS de DINAN a mis en place un dispositif d’aide et d’accompagnement à destination des Dinannais en difficulté.
A la différence de l’aide sociale légale, l’aide sociale facultative n’a aucun caractère obligatoire et relève de la libre initiative du CCAS et de la volonté de la Ville de DINAN d’accompagner les concitoyens les plus fragiles.
Le dispositif d’aide sociale facultative s’appuie sur les mêmes principes que l’aide sociale légale, à savoir :
Le caractère alimentaire, c’est-à-dire la nécessité pour les dinannais de justifier d’un besoin ponctuel de subsistance.
Le caractère objectif, c’est-à-dire que la demande est étudiée selon les mêmes critères que toutes les autres (fixés par le règlement intérieur du CCAS).
Le caractère subsidiaire, c’est-à-dire que le CCAS ne se substitue pas aux différents régimes légaux et n’intervient que lorsque tous les droits ont été épuisés.
Le CCAS est attaché au principe d’égalité et de non-discrimination, et assure une possibilité de recours envers les décisions administratives prononcées.
La gestion d’établissements et de services
- EHPAD
- Portage de repas
- Centre d’Hébergement d’Urgence pour les sans-abris
- Hébergement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales
Le CCAS de Dinan
- Anime un travail de réflexion avec l’ensemble des intervenants ;
- Participe à la mise en place des actions menées par l’ensemble des intervenants publics et privés ;
- Gère des établissements et des services.
