Accès au logement et maintien à domicile

Le Fond Solidarité Logement (FSL)

Vous rencontrez des difficultés pour accéder à un logement ou pour assurer les dépenses du logement que vous occupez ? À certaines conditions et selon les départements, le FSL peut vous accorder une aide financière pour vous aider à payer :

  • Les dépenses liées à l’entrée dans votre logement : les frais d’agence, le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement, les frais de déménagement, l’achat du mobilier de première nécessité lors d’un emménagement ;
  • Les dettes de loyers ou des charges liées à votre logement : factures d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone.

Vous pouvez y prétendre que vous soyez locataire, propriétaire, ou hébergé à titre gracieux. L’aide du FSL est soumise à condition de ressources et à un accompagnement social.

Pour y prétendre, vous devez :

  • Fournir le justificatif de vos ressources et de vos charges ;
  • Fournir le justificatif de vos factures ou de vos dettes motivant le recours au FSL.

Le CCAS va instruire votre demande et la transmettre à la commission départementale qui statue.

L’Allocation Personnalisée Autonomie (APA)

Vous êtes âgé et vous éprouvez des difficultés dans votre quotidien pour accomplir les actes essentiels de la vie courante (toilette, s’habiller, effectuer vos déplacements, préparer vos repas) ? Vous rencontrez des difficultés de mémoire et d’orientation, ou pour gérer votre hygiène intime ?

Afin de faciliter votre maintien à domicile, vous pouvez bénéficier d’une aide financière du Département pour :

  • Recruter une auxiliaire de vie ;
  • Financer du matériel ou des services favorisant la conservation de votre autonomie : portage de repas, téléassistance, produits d’hygiène, adaptables,… ;
  • Engager des travaux d’aménagement de votre domicile : remplacement d’une baignoire par une douche, installation de main courante ou de rampe d’accès, élargissement des portes intérieures permettant le passage d’un fauteuil roulant,… ;
  • Financer des accompagnements thérapeutiques ou des plates formes de répit : accueil de jour, transport adapté, hébergement temporaire en EHPAD.

Le montant et l’affectation de l’aide financière est évalué au regard de votre autonomie évaluée selon la grille nationale AGGIR (un certain niveau de perte étant requis), de votre besoin, et de vos ressources.

Pour y prétendre, vous devez :

  • Etre âgé de plus de 60 ans ;
  • Résider de façon stable et régulière en France ;
  • Justifier de votre autonomie et de vos besoins.

Le CCAS va instruire votre demande et la transmettre au Conseil Départemental qui statue après une visite à votre domicile.

L’APA peut également être sollicitée pour aider au financement des frais d’hébergement pour un accueil permanent en EHPAD. C’est l’établissement qui effectue les démarches si sa capacité est supérieure à 25 places.

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