Frais de santé

L’aide médicale d’État

Vous êtes étranger et votre statut ne vous permet pas d’accéder à la Couverture Maladie Universelle (CMU) ? Sous certaines conditions, l’Aide Médicale d’Etat (AME) peut vous permettre de bénéficier d’un accès aux soins.

Pour y prétendre, vous devez :

  • Justifier d’une résidence sur le territoire français depuis plus de 3 mois ;
  • Justifier de votre démarche de régularisation ;
  • Justifier de votre identité et de celle des personnes à votre charge ;
  • Ne pas dépasser un certain niveau de ressources.

Le CCAS va instruire votre demande et la transmettre à la sécurité sociale qui statuera.

La Protection Universelle Maladie (PUMA)

Vous ne disposez pas de couverture sociale actuellement ? La PUMA peut vous être proposée pour pouvoir être remboursé de la part obligatoire de vos dépenses de santé ou pour bénéficier de soins sans avance de frais (consultations, examens, médicaments). La PUMA est gratuite sauf si vos revenus dépassent un certain plafond. Les personnes de votre foyer qui ne seraient pas couvertes par l’assurance maladie peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Pour y prétendre, vous devez :

  • Justifier de votre nationalité Française ou de votre situation régulière si vous êtes étranger ;
  • Résider depuis plus de 3 mois de manière stable et régulière sur le territoire ;
  • Le CCAS va instruire votre demande et la transmettre à la sécurité sociale qui statuera.

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)

La CMU complémentaire est une complémentaire santé gratuite et accordée pour un an. Elle prend en charge ce qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance maladie obligatoire. Elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé sans avoir à faire l’avance des frais. Pour bénéficier de cette prise en charge, la carte Vitale et l’attestation des droits à la CMU complémentaire doivent être présentées au médecin, au pharmacien, au laboratoire, ou à l’hôpital.

Pour y prétendre, vous devez :

  • Justifier de votre nationalité Française ou de votre situation régulière si vous êtes étranger ;
  • Résider depuis plus de 3 mois de manière stable et régulière sur le territoire ;
  • Ne pas dépasser le plafond d’attribution de la CMU.

Le CCAS va instruire votre demande et la transmettre à la sécurité sociale qui statue.

L’aide à la Complémentaire Santé

Vous dépassez légèrement les plafonds de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Vous pouvez peut-être prétendre pendant un an à une Aide à la Complémentaire Santé permettant de réduire le montant de vos cotisations.

Pour y prétendre, vous devez :

  • Justifier de votre nationalité Française ou de votre situation régulière si vous êtes étranger ;
  • Résider depuis plus de 3 mois de manière stable et régulière sur le territoire ;
  • Ne pas dépasser le plafond d’attribution de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS).

Le CCAS va instruire votre demande et la transmettre à la sécurité sociale qui statue.

La Mutuelle

Vous ne disposez pas ou plus d’une couverture totale de vos frais de santé faute de mutuelle ? La démarche de souscription vous paraît difficile, vous avez perdu vos droits, ou vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour adhérer à un organisme ordinaire ?

Dans le cadre du dispositif « Ma commune, ma santé », le CCAS peut vous permettre sans délai de carence, et sans condition d’âge, de santé ou de ressources d’accéder à une mutuelle à des tarifs avantageux. Dans le cadre d’un appel d’offre, plusieurs solutions correspondant au plus juste à votre situation vous seront proposées.

Pour y prétendre, vous devez :

  • Fournir un justificatif de domicile ;
  • Fournir un relevé d’Identité Bancaire pour les prélèvements.

Le CCAS va vous conseiller, instruire votre demande et la transmettre à l’organisme de mutuelle que vous aurez choisi. Des permanences peuvent également être organisées avec un référent du dispositif.

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