Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Formulaire M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01) Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de l'économie Sur le même sujet Urbanisme Lire l'article Économie, tourisme et emploi Lire l'article
