CONSEIL MUNICIPAL

Le 23 mars 2023

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira, salle de conseil de Dinan Agglomération (8 boulevard Simone Veil à Dinan), le JEUDI 23 MARS 2023, en séance publique, à 19h30, aux fins de délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après. La séance sera retransmise par vidéo.

 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2023

1. CONSEIL MUNICIPAL - Dinan Agglomération – Désignation d’un conseiller communautaire supplémentaire
2. FINANCES - Budget général et budgets annexes – Comptes de gestion du receveur
3. FINANCES - Budget général et budgets annexes – Comptes administratifs 2022
4. FINANCES - Budgets principal et annexes – Affectation du résultat 2022
5. FINANCES - Budget primitif 2023 – Budget principal et budgets annexes
6. FINANCES - Mise à jour des programmes AP-CP
7. FINANCES - Vote des taux d’imposition 2023
8. MARCHES PUBLICS – Délégation de signature du Conseil Municipal au Maire pour le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de restauration de la porte du Jerzual
9. DINAN AGGLOMERATION - Pacte fiscal et financier solidaire – Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement dans la zone d’activités de Dinan-Quévert
10. FINANCEMENTS EXTERNES - Candidature de la Ville de Dinan au dispositif « Borne de dons » de la Région Bretagne
11. FINANCEMENTS EXTERNES - Véhicule « aller vers » : Demande de subvention à la Région Bretagne « Bien Vivre en Bretagne »
12. BIBLIOTHEQUE – Demande de subvention au titre de la Dotation générale de décentralisation (DGD Mobilier) 2023
13. ASSOCIATIONS – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative au fonctionnement de l’antenne dinannaise de la Croix-Rouge Française
14. AFFAIRES IMMOBILIERES – Lotissement du Domaine de la Vallée aux Moines – Rétrocession des équipements communs et classement dans le domaine public
15. LOGEMENT - Instauration de la procédure de changement d’usage des locaux d’habitation pour les locations meublées de courte durées pour la ville de dinan
16. DINAN AGGLOMERATION – Gestion des eaux pluviales urbaines – Délégation de compétence

     17.AFFAIRES JURIDIQUES ET RESSOURCES HUMAINES - Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents

     18. RESSOURCES HUMAINES – Revalorisation des indemnités horaires versées aux guides conférenciers – Agents vacataires

     19. RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs

   20.CONSEIL MUNICIPAL – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal

Fait en l'Hôtel de Ville de Dinan,

Le 17 mars 2023,

Le Maire,

Didier LECHIEN