Subvention 2022 : lancement de la campagne

 

 La Ville de Dinan est fière de la vitalité et de la richesse associative de son territoire. Soutenir la vie associative, c'est accompagner les associations par des moyens variés (subventions, infrastructures et équipements). C'est également leur donner les moyens de se développer, en mettant à disposition l'ensemble des ressources nécessaires.

Toute association loi 1901, peut solliciter une subvention de la Ville de Dinan, si elle remplit les conditions suivantes : 

- être déclarée en préfecture et faire l'objet d'une publication au journal officiel avec un numéro RNA (Registre National des Associations)

- avoir un numéro de SIRET (pour l'obtenir, il suffit d'en faire la demande auprès de l'INSEE)

- avoir son siège social à Dinan et/ou revêtir un intérêt direct pour les administrés de la collectivité  locale

- avoir un RIB/IBAN au nom de l'association.

Pour déposer une demande, il suffit de remplir le formulaire de demande de subvention de la Ville de Dinan, accompagné des pièces justificatives nécessaires à l'instruction du dossier : 

- Dossier de demande de subvention 2022 en pdf 

- Notice d'aide pour compléter le dossier en pdf

Le dossier papier reste, quant à lui, disponible auprès de l'accueil de la mairie (Hôtel de Ville, 21 rue du Marchix) ou de L'Atelier du 5 Bis (5 bis rue Gambetta).

Le dossier complet doit être déposé à la Ville de Dinan entre le 1er septembre et le 31 octobre 2021 au plus tard : 

- par mail : subventions@dinan.fr

- par courrier : pôle associations - hôtel de Ville, 21 rue du Marchix, BP 44162 - 22104 Dinan

En 2021, des associations volontaires peuvent aussi déposer leur dossier au format numérique sur la plateforme dédiée aux associations dinannaises. Vous êtes invités, pour cela à prendre contact avec les services de L'Atelier du 5 Bis qui vous accompagneront (02 96 39 38 21). Vous pourrez, par la suite, participer à une évaluation de cet outil pour en améliorer son fonctionnement avant son ouverture officielle à l'ensemble des associations.

Chaque dossier déposé fera l'objet d'un accusé de réception des services de la Ville. L'ensemble des dossiers sera étudié en commission municipale puis voté en conseil municipal.

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai ne pourra être soumis à la commission municipale d'instruction. Afin de faciliter la procédure, il est rappelé l'importance d'envoyer un dossier complet avec l'ensemble des pièces demandées.

Les dossiers réceptionnés après la date du 31 octobre, ne pourront être étudiés par la commission municipale compétente.

Pour toutes informations ou accompagnement, vous pouvez prendre contact avec L'Atelier du 5 Bis au 02 96 39 38 21 ou par mail : subventions@dinan.fr