Dans le cadre du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) complété par ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, les occupations du domaine public en vue d’une exploitation économique sont soumises à concurrence et font l’objet d’une procédure de publicité préalable à la délivrance du titre d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) demandé.

 

Appel à manifestation d’intérêt – Occupation du domaine public routier par une activité économique :

 
Déclaration sur l'honneur :