
Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, les textes officiels concernant le gestion de la crise sanitaire COVID-19
Téléchargements


Ordonnance - 26/03/20

Loi d'urgence relative aux collectivités territoriales

Arrêté - 21 mars 2020

Dérogations rassemblements - 17/03/20

17/03/2020 Restriction de déplacements

Maintien de certains rassemblements - 31/03/20

Interdiction des accès plages... - 31/03/20
