Dinan-Léhon
CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE ENTRE LES COMMUNES DE DINAN ET DE LÉHON AU 1ER JANVIER 2018
Retrouvez en cliquant sur les liens ci-dessous les documents relatifs à la création de la commune nouvelle entre Dinan et Léhon, votée au cours des conseils municipaux des deux communes vendredi 29 septembre dernier.
La date de création effective est fixée au 1er janvier 2018.
- Délibération : CREATION COMMUNE NOUVELLE ENTRE DINAN ET LEHON
- Annexe 1 : Oct 2015 - motion pour l’étude d’une commune nouvelle
- Annexe 2 : Charte commune nouvelle 29 septembre 2017
- Annexe 3 : Liste budgets annexes commune nouvelle
- Arrêté préfectoral
- Prise de parole de M. le Maire