Le P.L.U.I. en 10 questions

Dinan Agglométation élabore actuellement le PLUi.
La Ville de Dinan est bien évidemment associée à ce projet. Tout au long de la procédure, vous Dinannais, serez informés et aurez la possibilité de vous exprimer. Un registre est mis à votre disposition depuis lundi à l’accueil de la Mairie.
> Qu'est ce que le PLUi ? Voici la vidéo explicative : https://youtu.be/5n1-KQ7rtzg

Dans le cadre de la concertation et de la communication autour de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),  des vidéos explicatives (infographies animées) ont été réalisées :

> le diagnostic du territoire : https://www.youtube.com/watch?v=NexUPuPT1W4
> la démarche du PLUi : https://www.youtube.com/watch?v=7bf_xGUxlLk

 

-          Quelle est la différence entre un P.L.U. et un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est, comme un PLU communal, un document d’urbanisme qui définit et règlemente l’occupation des sols. La spécificité du PLUi est son élaboration à l’échelle intercommunale et l’intégration de deux politiques intercommunales fortes : l’habitat (programmation de la construction de logements) et le transport (plan des déplacements).

-          Pourquoi Dinan est –elle concernée ?

Dinan est concernée par le PLUi en raison de son appartenance à la future Communauté d’Agglomération issue des fusions de cinq intercommunalités du Pays de Dinan et des Communes de Broons, Mégrit et Yvignac la Tour

-          A-t-on le choix d’adhérer au PLUI ?

Aujourd’hui, parmi les actuelles Communautés de Communes qui fusionneront au 1er janvier 2017, trois d’entre elles se sont d’ores et déjà lancées dans l’élaboration d’un PLUi, dont la Communauté de Communes de Plancoët-Plélan. Ainsi, « Dinan Agglomération » disposera donc obligatoirement de la compétence en matière d’élaboration de PLUi, qui devra être élaboré sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. A noter que ce n’est pas une particularité de « Dinan Agglomération », l’ensemble des intercommunalités doivent prendre la compétence Urbanisme en 2017, sauf minorité de blocage.

-          A quoi sert le PLUi ?

C’est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, etc.) sur la commune. L’objectif sera de prendre en compte certaines spécificités du territoire et aussi de les moderniser pour que ces règles soient plus cohérentes et plus lisibles pour les citoyens.
Le PLUi est aussi l’outil au service d’un projet de territoire qui définira spatialement les politiques de l’intercommunalité : habitat, transport, développement économique, tourisme, protection de l’environnement, équipements publics…

-          Qui est compétent pour l’approuver ?

C’est l’assemblée délibérante de « Dinan Agglomération » qui sera compétente pour l’approuver, mais l’ensemble des Communes de l’intercommunalité, participera à son élaboration et les Conseils Municipaux devront émettre un avis à chaque grande étape du projet.

-          Les habitants seront –ils consultés ?

La population est au cœur du projet et pourra s’exprimer tout au long de son élaboration. Il est en effet prévu des articles de presse, plusieurs réunions publiques à des dates « clés » de la procédure et une exposition itinérante sera visible sur le territoire. Une vidéo explicative est dès à présent visible et un registre de concertation est à disposition du public à l’accueil de la Mairie pour recueillir les observations des habitants.

-          Quand s’appliquera-t-il ?

L’objectif est qu’il s’applique courant l’année 2019.

-          En attendant qu’il soit en vigueur, que se passe-t-il ?

Tant que le PLUi est en cours d’élaboration, les PLU communaux restent applicables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, etc.).

-           Le Maire délivrera-t-il toujours les permis de construire ?

Oui,le projet du PLUi n’affectera en rien la compétence du Maire qui délivrera et signera les autorisations d’urbanisme, comme aujourd’hui. Le service urbanisme de la ville continue d’instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’occupation du sol de la commune.